Les élections aux comités d'entreprise en 2001
- 2 octobre 2003
- Dares Résultats N°43.2
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
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Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
L'emploi a fortement augmenté en 2000. Ainsi, parmi les établissements de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, un sur deux a généré des emplois nouveaux contre moins de deux sur cinq en 1996.
En 2001, les chefs d'entreprise considèrent qu'une augmentation de la part des salariés de plus de 50 ans aura des effets positifs sur le plan collectif.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.
Parmi les établissements de 10 salariés et plus qui ont embauché en 1994, 40 % ont fait appel aux dispositifs de la politique d'emploi destinés au secteur marchand. Les contrats aidés n'ont représenté en moyenne qu'une petite partie des recrutements de ces établissements : 15 %.