La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE.
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Le taux d’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique est très variable selon les structures.
La comparaison des enquêtes Reponse 92 et 98 montre un net accroissement de la couverture syndicale dans les établissements de 50 salariés ou plus tandis que la délégation unique remporte un vif succès dans les petites structures.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie. Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,6 point entre 1996 et 1998, alors qu’il était remonté au début de la décennie.
L’année 1999 est celle de la mise en application de la réforme de l’insertion par l’activité économique, engagée par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.