Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
A la fin de l'année 2000, 2 150 structures d'insertion par l'activité économique, conventionnées par les préfets, étaient en activité en France, soit un nombre légèrement plus élevé qu'un an auparavant (2 064).
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
On négocie d'autant plus sur les salaires que l'entreprise est grande. Au-delà de l'effet des seuils légaux, c'est l'implantation syndicale qui s'impose comme le principal déterminant de la propension à négocier.
1,7 million de salariés environ se sont rendus aux urnes en 1989, soit 65,4 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,3 point alors qu'elle n'avait perdu que 0,6 point entre 1985 et 1987.
Entre 1987 et 1989, le nombre d'établissements de 50 salariés et plus ayant au moins un délégué syndical est passé de 18 600 à 17 600, soit un recul de 5,9 %. Les salariés appartenant à ces établissements sont passés de 4 597 000 à 4 347 000, soit une baisse de 5,4 %.
Entre 1986 et 1988, la population des stagiaires s'est féminisée et rajeunie : la part des femmes est passée de 56 % à 63 % ; la part des plus jeunes c'est-à-dire les moins de 19 ans, de 26 % à 35 %.