Négociation collective et grèves dans les entreprises en 2012
- 26 novembre 2014
- Dares Analyses N°089
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical.
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Fin 2013, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) a atteint 4 906 000, son plus haut niveau depuis le début de cette série (janvier 1991).
Le 9 décembre 2014, la Dares a organisé un colloque sur les relations sociales au travail, appréhendées au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse 2011).
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.