Bilan 2020 de la négociation collective
- 8 juillet 2021
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En 2020, 51,9 % des accords traitant des conditions de travail ratifiés abordent la question du télétravail.
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En 2020, 51,9 % des accords traitant des conditions de travail ratifiés abordent la question du télétravail.
Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés augmente de 51 % et s’établit à 107 en 2018.
16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée en 2018.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?