Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
L'année 1992 s'inscrit dans la fin d'un cycle initié en 1986. Les hausses de salaire, avec un décalage par rapport à l'activité économique, sont en phase de ralentissement et se normalisent.
1,6 million de salariés ont participé en 1991 à l'élection de leurs représentants aux Comités d'Entreprise, soit 63,8 % des électeurs inscrits. Les listes de non syndiqués poursuivent leur progression et recueillent presque 31 % des voix.