Impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales
- Le 29 septembre 2011
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Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
À partir de cinq enquêtes dans des secteurs d’activité différents, les auteurs analysent les difficultés d’intégration des salariés les plus flexibles aux pratiques de l’action collective.
Cette étude compare les pratiques syndicales et les formes de mobilisation collective des salariés.
Durant le cycle électoral 2005-2006, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits, soit une baisse d’un point par rapport à la période 2003-2004.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
En moyenne sur la période 1989-2004, un peu plus de 26 000 comités d’entreprise et d’établissement, couvrant plus de 5,4 millions de salariés, ont été recensés par l’administration du travail à chaque cycle électoral.