La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Fin septembre 2014, 49 % des demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi ou dispensés de recherche d’emploi), soit 3 043 000 personnes, n’étaient pas indemnisables par l’assurance chômage.
Au 30 septembre 2014, 51 % des demandeurs d’emploi (soit 3 230 000 personnes) avaient un droit à l’indemnisation ouvert auprès de l’assurance chômage.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
À partir de cinq enquêtes dans des secteurs d’activité différents, les auteurs analysent les difficultés d’intégration des salariés les plus flexibles aux pratiques de l’action collective.
Cette étude compare les pratiques syndicales et les formes de mobilisation collective des salariés.
Durant le cycle électoral 2005-2006, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits, soit une baisse d’un point par rapport à la période 2003-2004.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).