La VAE en 2010 au ministère chargé de l'emploi
- 19 octobre 2011
- Dares Analyses N°079
Les femmes et les demandeurs d’emploi restent majoritaires parmi les candidats (respectivement 56 % et 60 %) même si la part des hommes progresse en 2010.
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Les femmes et les demandeurs d’emploi restent majoritaires parmi les candidats (respectivement 56 % et 60 %) même si la part des hommes progresse en 2010.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
En 1997, la reprise de l'activité se confirme. Après avoir augmenté de 1,5 % en 1996, le PIB serait en hausse de 2,3 % en 1997. Au premier semestre 1997, les salaires négociés et les salaires versés marquent le pas par rapport au premier semestre 1996.
Le nombre des accords signés en 1996 a encore progressé, plus faiblement cependant qu'au cours des deux précédentes années. Ce développement a été soutenu par la négociation sur le temps de travail, sur l'emploi et sur l'épargne prévoyance.
La vigoureuse reprise de la négociation d'entreprise qui s'était manifesté en 1994 s'est confirmée en 1995, avec une progression de 16 % du nombre des accords conclus. Au total, 8 615 accords ont été signés en 1995, couvrant environ 3 millions de salariés.