La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Au 2e trimestre 2008, le PIB a diminué de -0,3 %, après avoir progressé de +0,4 % au 1er trimestre 2008.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
En 2006, 277 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand. La hausse a été de 5 % en un an, après 6 % en 2005.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée, temps partiel ou à des contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus.
Ces résultats confirment l'idée que les contrats de travail aidés (contrat d'adaptation et contrat de qualification débouchent plus fréquemment sur un emploi, même si cela résulte pour partie d'une sélection préalable à l'entreprise.