La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Légère hausse des dépenses d’indemnisation du chômage.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Dans un contexte de baisse de du chômage, l’enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus.
En 1999, la dépense pour la formation professionnelle s’élève à 144,7 milliards de francs, soit un doublement depuis 1987.
L’analyse des accords conclus entre employeurs et représentants des salariés au premier trimestre 2001 montre que 13 % des entreprises reprennent les négociations salariales après une période de gel des rémunérations consécutive à la réduction du temps de travail.
Depuis la mise en place de la mesure en 1997, les embauches exonérées de cotisations sociales patronales dans les établissements en ZRR et ZRU ont progressé de manière continue pour atteindre progressivement 14 300 et 4 400 embauches en 2000 (hors DOM).
Depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998 d'incitation à la négociation de la réduction du temps de travail, l'activité conventionnelle des entreprises a connu un développement considérable.