La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Depuis le mois de janvier 2007, l’Unédic et l’ANPE expérimentent de façon conjointe des prestations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée.
Depuis le mois de janvier 2007, l’Unédic et l’ANPE expérimentent de façon conjointe des prestations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée.
Cette enquête pour objectif de comprendre les motivations qui conduisent certains salariés licenciés économiques à refuser les dispositifs d’accompagnement renforcé, de décrire l’accompagnement dispensé, d'analyser la situation professionnelle entre 13 et 18 mois après l’inscription à l’ANPE.
L’enquête visait notamment à recueillir des informations précises sur le processus d’entrée en parcours d’accompagnement, sur le contenu détaillé du parcours, sur les attentes et l’opinion des demandeurs d’emploi vis-à-vis des prestations proposées
L’Unédic et L’ANPE ont engagé, depuis le début de l’année 2007, deux expérimentations conjointes d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi.