La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 2014, l’activité dans le secteur des services à la personne recule de 0,9 %.
En 2006, les salariés du secteur des services à la personne ont travaillé 712 millions d’heures au domicile de particuliers, soit une progression de 5 % par rapport à 2005. Parmi eux, les salariés des organismes prestataires ont travaillé 185 millions d’heures (+13 %).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Qui sont les particuliers qui recourent à des services à la personne à leur domicile ?
Au cours des années quatre-vingt-dix, les systèmes de négociation collective des salaires de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et de l'Italie ont été fortement sollicités par un environnement en profonde transformation.
Après une croissance interrompue des emplois familiaux en 2000, le nombre d'employeurs et de salariés progresse de nouveau en 2001 mais pour un volume d'activité en baisse.