Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
9 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
594 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2007, soit 6 % de moins qu’en 2006.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
La convention d’assurance-chômage a instauré en juillet 2001 le Programme d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE).
Né de la pratique des entreprises dans les années 1980, le bilan de compétences est devenu un droit suite à la loi du 31 décembre 1991 sur la formation professionnelle.
Les principaux bénéficiaires de ces prestations sont les femmes, les cadres et les employés et, de manière plus générale, les plus diplômés.