Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
À la fin 2000, les mouvements de main d’œuvre ont atteint une intensité record, du fait de la persistance de la croissance économique.
Grâce à la forte augmentation du nombre des jeunes quinquagénaires (50-54 ans) et à l’arrivée aux âges élèves de génération de femmes plus actives que dans le passé, le taux d’emploi des 50-59 ans augmente de 6 points entre 1990 et 2000.
En 1999, deux embauches sur trois ont été réalisées sous forme de contrats à durée déterminée (CDD).
138 000 contrats initiative emploi (CIE) ont été signés en 2000 en France métropolitaine, contre 160 000 en 1999 et 200 000 en 1998.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
Au premier semestre 2000, la croissance de l’emploi dans les établissements de 10 salariés ou plus est encore vive.