Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
7 résultats
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Entre 2005 et 2010, le risque d’accident du travail a diminué dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du ralentissement de l’activité économique.
L’accroissement du nombre des accidents du travail en 1998 et 1999 résulte en partie de l’amélioration de la situation économique : le nombre d’heures travaillées augmente, et avec lui les occasions d’accidents.
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.