Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1999
- 31 octobre 2000
- Dares Indicateurs N° 40.2
En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1999, environ 126 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
Entre 1997 et 1998, le nombre de travailleurs handicapés dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est resté stable.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.
En 1993, 37 % des établissements concernés satisfont pleinement à l'obligation d'emploi de salariés handicapés qui implique, pour chaque établissement de 20 salariés ou plus, de compter au moins 6 % de salariés handicapés.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
En 1992, les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également, mais un peu moins vite.
En 1991, l'activité des Commissions techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) est restée soutenue : 700 000 dossiers ont été examinés.
En 1992, un tiers environ des établissements soumis à l'obligation d'emploi de salariés handicapés respecte ou dépasse le taux légal d'emploi de 6 %. La grande majorité recourt aux alternatives légales à l'obligation d'emploi.
Les accidentés du travail sont massivement des ouvriers. Ils sont plus jeunes, plus récemment embauchés, ont plus souvent un statut temporaire que l'ensemble des salariés. Les établissements de 10 à 49 salariés sont plus touchés que les autres.