Les heures supplémentaires au 2e trimestre 2011
- 7 octobre 2011
- Dares Indicateurs N°77
Le nombre d’heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 50 à 499 salariés.
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Le nombre d’heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 50 à 499 salariés.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Deux tiers des salariés à temps plein non soumis au forfait annuel en jours déclarent avoir effectué des heures supplémentaires en 2009.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 11,3 heures au 4e trimestre 2010, en hausse de +7,7 % par rapport au 4e trimestre 2009.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
Le nombre d’heures supplémentaires augmente en 2010 dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 250 à 499 salariés.
En 1997, la reprise de l'activité se confirme. Après avoir augmenté de 1,5 % en 1996, le PIB serait en hausse de 2,3 % en 1997. Au premier semestre 1997, les salaires négociés et les salaires versés marquent le pas par rapport au premier semestre 1996.
Le nombre des accords signés en 1996 a encore progressé, plus faiblement cependant qu'au cours des deux précédentes années. Ce développement a été soutenu par la négociation sur le temps de travail, sur l'emploi et sur l'épargne prévoyance.