Les élections aux comités d'entreprise en 2001
- 2 octobre 2003
- Dares Résultats N°43.2
Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
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Après une légère reprise entre 1991 et 1995, la participation aux élections professionnelles poursuit, entre 1999 et 2001, le nouveau repli amorcé en 1997.
Au sein des 15-64 ans, une personne sur huit déclare être limitée dans sa capacité de travail du fait d'un problème de santé, soit 5 millions d'individus. 44 % d'entre eux accèdent à un emploi.
En 1998, tous secteurs confondus, 62 % des salariés, soit près de 11 millions, déclarent être en contact direct avec le public, proportion quasi stable depuis 1991.
60% des parents de jeunes enfants déclarent que la réduction du temps de travail leur a permis de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
La manutention manuelle de charges est une contrainte physique fréquente : elle touche près de quatre salariés et six ouvriers sur dix. Cependant, pour les deux tiers des salariés exposés, il s'agit seulement d'une tâche occasionnelle.
Le taux de participation aux élections des comités d'entreprise a augmenté de 0,9 point entre 1993 et 1995, pour atteindre 66 %. L'inversion de tendance amorcée en 1992 se confirme donc, après un recul constant des taux de participation depuis les années 1970 et jusqu'en 1991.
L'augmentation du taux de participation aux élections des comités d'entreprise se confirme en 1994. Les listes de non syndiqués sont toujours en tête des suffrages, mais leurs résultats marquent le pas pour la première fois depuis 1978, tandis que la CFDT progresse un peu.
Les comités d'entreprise peuvent intervenir à plus d'un titre dans le domaine de l'emploi : ils ont la possibilité d'en débattre lorsqu'ils sont consultés, comme le prévoit la loi, sur l'emploi et l'évolution économique de l'entreprise. Près des deux tiers usent de cette faculté.
En 1995, on compte environ 266 000 salariés handicapés dans les établissements de plus de 19 salariés du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi. Parmi eux prédominent les hommes et les plus de 40 ans. La moitié sont des accidentés du travail.