Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
Ces derniers représentent 2,5 % des effectifs salariés assujettis, soit 4 % en termes d’ « unités bénéficiaires » comptabilisées selon les critères de la loi.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
85 000 personnes environ sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1990 alors que l'ANPE enregistrait environ 430 000 inscriptions suite à un licenciement économique (catégorie 1).
Près de 250 000 handicapés étaient employés en 1989 dans les établissements du privé et du semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, âgés et ouvriers, victimes d'accidents du travail.