Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
12 résultats
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
Pour promouvoir l’emploi des travailleurs âgés, les pays d’Europe du Nord ont mis en place des dispositifs qui influent sur les pratiques des entreprises.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
En 2003, les conditions d’accès aux dispositifs de préretraites ont été durcies avec la réforme des retraites et les objectifs du plan national d’action pour l’emploi qui visent à favoriser le maintien des plus âgés sur le marché du travail.
La présente étude dresse un panorama de ces dispositifs, à partir des exemples de six pays européens : Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Allemagne et Royaume-Uni.
Plus du quart des personnes de 50 à 59 ans étaient sorties prématurément de l’emploi en mars 2002.
La proportion de seniors en emploi reste plus faible en France que dans beaucoup d’autres pays européens.
Pour la première fois depuis trois ans, on enregistre en 1996 une légère augmentation du nombre des demandes de licenciement de représentants du personnel, de l'ordre de 4 %. Le nombre de recours hiérarchiques, et celui des décisions ministérielles, ont augmenté d'autant.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
L'année 1996 a été marquée par un moindre recours à la préretraite progressive qui contraste avec la forte montée en charge du dispositif observée depuis 1993, et par la forte attraction exercée par le dispositif de préretraite mis en place par l'accord des partenaires sociaux.