Onze ans d'exonération de cotisations sociales pour l'embauche à temps partiel
- 29 avril 2004
- Dares Analyses N°18.1
500 000 entreprises en ont bénéficié, signant près de deux millions de contrats de travail.
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500 000 entreprises en ont bénéficié, signant près de deux millions de contrats de travail.
En 1999, environ 40 % des salariés ouvrant potentiellement droit à la mesure d’abattement des charges patronales en faveur du temps partiel en font effectivement bénéficier leur employeur.
72 accords ou quasi-accords négociés relevant d'un ajustement des salaires ou d'un " partage de travail " ont été recensés entre l'été 1992 et décembre 1993. Ils visaient surtout à préserver l'emploi en réduisant la masse salariale ou en l'ajustant à une baisse de l'activité.