La délégation unique du personnel : premier bilan des élections de 1994
- 15 avril 1995
- Dares Résultats N°458
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.