Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
16 résultats
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
En juillet, le nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois (inscrits à l'ANPE, catégorie 1) s'élève à 3 045 600 en données corrigées des variations saisonnières (CVS), soit une baisse de 0,7 % par rapport à juin.
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. Après une diminution modérée des entrées en 1994 (- 4 %), l'année 1995 est donc marquée par un recul très prononcé (- 21 %).
En 1995, les dispositifs publics de cessation anticipée d'activité (préretraites ASFNE et préretraites progressives) ont connu un recul, en rupture par rapport aux tendances enregistrées depuis le début de la décennie 1990.
En juillet 1996, si l'on en tient pas compte de la revalorisation du SMIC (0,5 %), les ouvriers et les employés ont été moins nombreux qu'en juin à bénéficier d'une augmentation de leur salaire de base.
Près de 6,3 millions de missions d'intérim ont été effectuées au cours de l'année 1995, représentant en moyenne 260 000 intérimaires en fonction à la fin de chaque mois.
En quoi la négociation collective de branche influence-t-elle la politique salariale des entreprises ? Cette question a été examinée dans six branches professionnelles du secteur tertiaire (magasins populaires, coiffure, banque) et de l'industrie (chaussure, habillement, chimie).