Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
Dans l'ensemble des entreprises appliquant un accord, un salarié sur quatre n'a touché aucune prime d'intéressement en 1991, au lieu d'un sur dix seulement en 1990. Pour les bénéficiaires, la prime moyenne reçue a baissé d'environ 10 %.
En juillet, le nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois (inscrits à l'ANPE, catégorie 1) s'élève à 3 221 800 en données corrigées des variations saisonnières (CVS), soit une hausse de 0,8 % par rapport à juin.
En 1992, on estime le volume des entrées dans les établissements de 10 salariés et plus à environ 2 990 000 et celui des sorties à 3 118 000, soit une perte de 128 000 emplois qui représentent 1,2 % des effectifs de ces établissements.
77 000 salariés ont été recrutés en 1992 avec exonération des charges sociales patronales au titre d'une première embauche, soit 8,5 % d'augmentation par rapport à 1991. En décembre dernier, 118 000 entreprises bénéficiaient de cette mesure.
Une entreprise sur quatre disposant d'un système légal de partage du profit, intéressement ou participation, a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (P.E.E.).
En juillet 1993, 10,5 % des ouvriers ont reçu une augmentation de salaire (données CVS) marquant ainsi un arrêt du redressement constaté depuis le mois d'avril.