Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
Alors que près d'un tiers des personnes du panel ont retrouvé un emploi, c'est le cas de seulement 12 % des plus de 50 ans. Enfin, ces derniers bénéficient moins fréquemment d'une formation : 1,5 % d'entre eux sont en stage en octobre 1990, contre 6 % pour l'ensemble.
La dépense pour l'emploi (DPE) recense les efforts consentis par la collectivité nationale pour J'emploi et la formation. Cet effort représente 217 milliards de francs en 1990, en hausse de 4,1% en francs constants par rapport à 1989.
Un tiers des entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ont mis en place un plan d'épargne d'entreprise.
Au cours des deux dernières années, les associations intermédiaires ont consolidé leur implantation : au cours du premier semestre 1991, elles ont fourni 1,3 million d'heures de travail en moyenne chaque mois, soit l'équivalent de 7 700 salariés à plein temps.
Les salariés des petits établissements ont travaillé en moyenne 39,6 heures par semaine et ont perçu un gain brut mensuel de 8 638 F. Ceux des établissements de plus de 10 salariés ont gagné 9 433 F et ont eu une durée hebdomadaire de travail de 39,0 heures.
En 1989, les salariés du secteur privé et semi-public touchent en moyenne 14,9 % de rémunération sous forme de primes. Celles-ci sont versées à cadence mensuelle à hauteur de 6,6 % et à périodicité différente à hauteur de 8,3 %.