Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
Au titre de 1989. les entreprises (ou établissements) ont déposé 5 793 accords dans les Directions Départementales du Travail et de l'Emploi. Pour 1988, il n'y en avait eu que 5 085.
De 1987 à 1989, le nombre d'établissements assujettis a légèrement augmenté. Celui des établissements ayant au moins un CHSCT a décru. Le taux de couverture diminue donc de 67,1 % en 1987 à 65 % en 1989.
En juillet, le nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois (inscrits à l'ANPE, catégorie 1) s'élève à 2 507 600 en données corrigées des variations saisonnières (CVS), soit une baisse de 0,2 % par rapport à juin.
La durée hebdomadaire effective du travail subit une légère hausse saisonnière par rapport au trimestre précédent. Elle s'établit en moyenne à 39,05 heures pour l'ensemble des salariés, 39,20 heures pour les ouvriers et 38,90 heures pour les employés.
En 1989, les établissements de 10 salariés et plus qui employaient près de 10 000 000 de personnes, ont enregistré 6 500 000 mouvements de main-d'oeuvre (non compris les mouvements provoqués par les missions d'intérim).
De 1974 à 1985, le nombre annuel d'entrées de travailleurs permanents n'a pas cessé de décroître. L'année 1986 a amorcé un retournement de tendance à la hausse qui s'accentue en 1989 (18 646 en 1989 contre 14 594 en 1988, soit + 27,8 %).