Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
Au quatrième trimestre 2011, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, reste stable dans les établissements de 10 salariés ou plus, à 12,8 %.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 867 900 en France métropolitaine fin février 2012.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet, déclarées par les entreprises à l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), est de 11,3 heures au 4ème trimestre 2011, en baisse de 0,1 % par rapport au 4ème trimestre 2010.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 84,2 % des salariés travaillent à temps complet au quatrième trimestre 2011.
Au 4e trimestre 2011, l’indicateur de tension sur le marché du travail, qui rapporte les offres d’emploi collectées par Pôle emploi aux entrées à Pôle emploi, continue à diminuer (-3 % ce trimestre après -2 % au 3e trimestre et -0,5 % au 2e trimestre). Sur un an, ce ratio reste stable (+0 %).
This paper provides new empirical assessment on the efficiency of locally-targeted tax incentives in revitalizing distressed areas. We focus on the first generation of the French “Enterprise Zone” initiative, implemented in 1997 in continental France.