Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Depuis 1979, il y a eu une augmentation sensible du nombre d'établissements ayant des délégués du personnel. En particulier, la proportion d'établissements couverts a plus que doubler dans la tranche 11 à 49 salariés.