Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
8 résultats
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Au cours de l’année 2011, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel a augmenté de 2,3 % en glissement annuel, après +1,8 % en 2010, soit un rythme inférieur à l’inflation (+2,4 %, après +1,7 % en 2010).
15,4 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) fin 2009, représentant près de 490 conventions collectives agrégées.
Trois niveaux de fixation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la revalorisation du Smic par l’État, le niveau des branches avec la négociation des minima conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires.
La dégradation de la situation économique s'est accompagnée d'un ralentissement de la hausse des salaires au premier semestre 1991 par rapport au premier semestre 1990, malgré de fortes hausses dans le bâtiment.
A peu près 1,7 million de salariés ont voté en 1990, soit 65 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,9 point contre 1,2 entre 1986 et 1988. En huit ans (de 1982 à 1990), elle a baissé de six points.
Près de 6500 accords d'entreprises ont été recensés en 1990, en hausse. de 12,5 % par rapport à 1989. Ils portent essentiellement sur les salaires et l'aménagement du temps de travail.