Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 987 100 en France métropolitaine fin juillet 2012. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2012 (+1,4 %, soit +41 300). Sur un an, il croît de 8,5 %.
Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 et de 2,1 % sur un an.
En 1993, les demandes de licenciements de représentants du personnel augmentent encore, mais le taux d'autorisation de ces licenciements par les inspecteurs du travail diminue nettement.
En juillet 1995, plus d'employés ont bénéficié d'une hausse de salaire qu'en juin 1995. En revanche, moins d'ouvriers ont été augmentés.
En moyenne, 20 % environ des contrats en alternance sont rompus avant leur terme. Ce taux varie d'environ 16 % pour les contrats d'adaptation à un maximum de 25 % pour les contrats d'apprentissage. Plus des trois quarts des ruptures de contrat interviennent au-delà du deuxième mois.
La durée hebdomadaire effective du travail est stable par rapport au début du deuxième trimestre 1995 ; elle s'établit à 38,95 heures pour l'ensemble des salariés, à 38,85 heures pour les non-ouvriers et à 39,06 heures pour les ouvriers.
9 600 cadres ont été accueillis dans les stages du Fonds National de l'Emploi (FNE) en 1994, soit 10 % de plus qu'en 1993 (contre + 44 % enter 1992 et 1993).
En juin, le nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois (inscrits à l'ANPE, catégorie 1) s'élève à 2 936 000 en données corrigées des variations saisonnières (CVS), soit une baisse de 0,8 % par rapport à mai.