Les expositions aux risques professionnels : les ambiances et les contraintes physiques

La genèse

Le ministère du travail a mis en place un outil d’évaluation des expositions aux risques professionnels des salariés en France : l’enquête Sumer ¹. Celle ci vise à en établir la cartographie. L’objectif est de permettre ainsi de définir des actions prioritaires de prévention et de réaliser des outils d’aide au repérage des expositions pour tous les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail, d’alimenter la réflexion sur les politiques de prévention et les politiques de recherche.

Après une enquête expérimentale en 1987, l’enquête de 1994 a établi le modèle qui fonde l’enquête actuelle, tant du point du vue du questionnement que de la méthode de collecte. Le protocole de l’enquête a été élaboré en concertation avec des experts de toutes les disciplines du champ santé et travail. Les partenaires sociaux ont approuvé le projet dans le cadre de la commission "médecine du travail" du conseil supérieur de prévention des risques professionnels.

L’enquête 2003

Elle a été lancée et gérée conjointement par la Direction des Relations du Travail (Inspection médicale du travail) et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques. La collecte s’est déroulée sur le terrain de juin 2002 à fin 2003.
Sumer 2003 a été conçu et lancé selon le même protocole que Sumer 1994. Le salarié est interrogé par son médecin du travail, qui pour l’occasion fait office d’enquêteur, sur son activité professionnelle. Un auto questionnaire a été proposé à un salarié enquêté sur deux.

Les médecins du travail volontaires tirent les personnes à enquêter parmi les salariés qu’ils voient en visite systématique selon une méthode de tirage aléatoire. Le taux de sondage moyen est de un sur quatorze. On compte en moyenne 32 questionnaires par médecin enquêteur.

Le champ de l’enquête

L’enquête couvrait en 1994 l’ensemble des salariés du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole. En 2003 le champ a été étendu aux hôpitaux publics, à La Poste, EDF-GDF, la SNCF et Air France. Les résultats présentés dans ce volume concernent donc ce nouveau champ.

L’échantillon

Dans ce champ, un échantillon représentatif a été tiré par un sondage à deux degrés : 1°) les médecins du travail 2°) les salariés surveillés par les médecins.

Les médecins du travail apportent une connaissance précise des postes de travail. Outre l’examen médical périodique de chaque salarié surveillé, les médecins du travail doivent en effet consacrer le tiers de leur temps à l’action en milieu de travail : connaissance des postes de travail et proposition de mesures de prévention dans les entreprises dont ils ont la charge.
La participation des médecins du travail à l’enquête a reposé sur le volontariat, mais leur collaboration massive, un cinquième de la profession, relativise en partie le biais dû à celui-ci. Chaque médecin du travail enquêteur a tiré un échantillon aléatoire de salariés parmi ceux qu’il voyait à l’occasion de l’examen clinique annuel.

1792 médecins du travail ont interrogé 56 345 salariés dont 49 984 ont répondu.

L’exploitation statistique porte sur 49 984 questionnaires validés. Il y a eu 6 330 refus ou impossibilités de répondre à l’enquête.

Le questionnaire

Le questionnaire principal fournit des informations sur le salarié (sexe, âge, statut de l’emploi,profession exercée, tâche principale, fonction principale et position professionnelle) et sur l’établissement qui l’emploie (secteur d’activité, effectif de salariés, existence d’un CHSCT, de normes ISO, d’un accord ARTT).

Dans la deuxième partie, le médecin du travail fait le relevé des expositions que subit le salarié à partir d’une liste de plus de 200 situations de travail, classées en quatre catégories : les contraintes organisationnelles, les nuisances physiques, les expositions aux agents biologiques et aux agents chimiques. Enfin, il donne un avis pour chacun de ces aspects sur la qualité du poste de travail en termes de prévention des risques.

Ce questionnaire a été enrichi en 2003 sur le thème de l’organisation du travail, la partie « agents biologiques » a été refondue et la partie « produits chimiques » présentée de façon nouvelle afin d’en faciliter le remplissage.

Pour les contraintes organisationnelles, la période de référence est « la situation habituelle de travail », et les réponses sont de type « oui-non ». Pour les autres types d’exposition, le questionnement porte sur la dernière semaine travaillée, et pour chaque exposition identifiée, le médecin du travail évalue sa durée, l’existence de protections collectives et la mise à disposition de protections individuelles. Pour les agents biologiques sont également notés les moyens d’hygiène adaptés et pour les produits chimiques l’intensité de l’exposition, mesurée ou évaluée.

La pondération

La pondération a été réalisée à l’aide de la macro Calmar (Calage sur marges) selon un certain nombre de critères : sexe, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle, secteur d’activité et taille d’établissement. Les populations de référence sont issues des DADS ², de l’Enquête Emploi et de sources spécifiques pour les grandes entreprises intégrées en 2003 et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les nomenclatures

L’activité de l’établissement employeur a été codée à l’aide de la nomenclature 2003 des activités françaises, utilisée au niveau 31. Un tableau pp 7-8 donne pour chaque secteur le nombre de salariés extrapolé à partir de Sumer et des remarques relatives au champ de l’enquête.
Pour les salariés, leurs effectifs et leurs taux d’exposition sont donnés d’abord par groupe de catégorie socio-professionnelle, en six postes comme dans les études déjà publiées. Ensuite, pour des résultats plus fins, les effectifs et les taux d’exposition sont donnés dans la nomenclature des familles professionnelles en 86 postes. Un tableau des libellés et des effectifs extrapolés avec des remarques sur la représentativité de chaque poste est donné pages 9 à 11.

Les expositions retenues

Ce volume contient plusieurs types de fiches :

•  toutes celles qui correspondent exactement aux questions de la partie « ambiances et contraintes physiques » à l’exception de certaines questions filtres qui n’ont pas de sens en elles mêmes et n’ont servi qu’à structurer le questionnaires ( ex : Q 211),
•  les expositions pour lesquelles des résultats avec une durée d’exposition hebdomadaire particulière ont été utilisés dans les études déjà réalisées, - des indicateurs plus spécifiques, par exemple bruit nocif ou ensemble des rayonnements ionisants.

Ces choix ont été faits en référence à la réglementation ou aux critères de reconnaissance des maladies professionnelles ou encore à des campagnes de prévention (par exemple la sécurité routière).

Le contenu des fiches

Ce volume contient les fiches décrivant chaque exposition aux ambiances ou risques physiques recensés dans l’enquête ainsi que des indicateurs construits notamment avec un critère de durée.
Pour chaque exposition, on dispose de :
 l’effectif de salariés exposés et leur proportion dans la population de salariés couverte par l’enquête, - la répartition des salariés exposés selon la durée de l’exposition au cours de la semaine précédente, - les effectifs et les proportions de salariés disposant d’une protection individuelle selon la nature de celle ci (pour certaines expositions seulement), - les effectifs de salariés exposés par sexe, groupe d’âge, groupe de catégories socioprofessionnelles, taille de l’établissement employeur et le taux d’exposition au sein de chacune des catégories ainsi définies, - la liste des secteurs d’activité économique exposant le plus leurs salariés classés de façon décroissante selon la proportion de salariés exposés, - la liste des secteurs d’activité économique exposant le plus grand nombre de salariés, classés de façon décroissante par l’effectif de salariés exposés, - la liste des familles professionnelles exposant le plus leurs salariés classées de façon décroissante selon la proportion de salariés exposés, - la liste des familles professionnelles exposant le plus grand nombre de salariés, classées de façon décroissante par effectif de salariés exposés.

NB : Les secteurs d’activité ou les familles professionnelles figurant dans ces listes sont tels que la somme cumulée de leurs effectifs correspond au moins aux deux tiers des effectifs totaux exposés à la nuisance.
Dans le cas où un seul secteur ou une seule famille professionnelle regroupe plus des deux tiers des effectifs totaux exposés, la liste indique les cinq premiers secteurs ou familles professionnelles les plus exposés à condition que les effectifs le permettent.

Limites de significativité

En règle générale, les effectifs et les proportions de salariés exposés ne figurent qu’à condition d’avoir des effectifs exposés suffisamment importants. En deçà d’un seuil fixé à 40 salariés exposés, les résultats statistiques ne sont en effet pas significatifs, compte tenu des aléas de sondage. C’est pourquoi, si dans une case résultant du croisement de la nuisance avec les autres variables, l’effectif non pondéré exposé est :
 supérieur à 40 : toute l’information est donnée - compris entre 10 et 40 : seuls les intitulés des items sont donnés. Les effectifs pondérés et les pourcentages ne sont pas fournis, mais sont remplacés par un point.
 inférieur à 10 : aucune information n’est donnée, celle-ci n’étant pas significative compte tenu de la faiblesse des effectifs.

Cependant, pour les répartitions par durée d’exposition, les effectifs et les taux sont donnés quel que soit le nombre non pondéré de salariés exposés.

Lecture des tableaux

Arrondis : Les effectifs sont présentés arrondis à la centaine. De ce fait la somme dans les tableaux de répartition peut ne pas tomber juste. La règle est que la ligne total corresponde bien à l’effectif total exposé arrondi.

Champ : lorsqu’un item doit être pris avec précaution, une note renvoie à la définition du champ de l’enquête.

Les points : Comme indiqué ci-dessus, un point dans un tableau signifie que le nombre de salariés exposés de l’échantillon était compris entre 10 et 40. Cela donne des résultats dont la précision ne nous paraît pas suffisante pour être publiés. Cependant dans les tableaux classant les secteurs et les familles professionnelles par ordre de taux ou d’effectifs décroissants, ces résultats sont classés à leur place. Par exemple un taux « imprécis » de 15%, noté par un point, sera placé avant un taux de 14% mais de précision suffisante.

¹Acronyme pour Surveillance médicale des risques professionnels

²Déclarations Annuelles de Données Sociales.