Index de l'égalité professionnelle : quelles progressions depuis son entrée en vigueur ?

Chaque année en mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déclarer leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet indicateur mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes tout en mettant en évidence les axes de progression nécessitant des actions correctives.

En 2023, plus de 29 000 structures effectuent leur déclaration au titre de l’année 2022. Seules deux sur trois peuvent produire une note, moins encore parmi les structures de 50 à 250 salariés. Cette proportion est relativement stable depuis l’entrée en vigueur de l’Index. En revanche, les notes progressent d’année en année. Depuis 2019, la note moyenne à l’Index augmente de 3,6 points et la part des notes inférieures à 75 se réduit de moitié. Tous les indicateurs composant l’Index participent à cette hausse.

C’est l’indicateur mesurant la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qui contribue le plus fréquemment à faire varier l’Index, particulièrement dans les structures de 50 à 250 salariés. Vient ensuite l’indicateur sur les plus hautes rémunérations, qui augmente plus souvent qu’il ne baisse, et qui améliore davantage la situation des structures de moins de 1 000 salariés.

Taux de déclaration à l'Index des entreprises (hors UES) de 2020 à 2023, selon leur tranche d'effectif

Lecture : en 2023, 90 % des entreprises de 50 à 250 salariés assujetties à la déclaration de l’Index effectuent bien cette dernière.
Champ : entreprises (hors UES) assujetties et/ou déclarantes à l’Index. France.
Source : DGT, fichier de déclarations et données DSN figés au 3 août 2023; calculs Dares.

Éclairage · Incalculabilité de l’Index d’égalité professionnelle: indicateurs concernés et facteurs

Des indicateurs incalculables différents selon la taille des structures

Pour l'année 2022 (déclaration 2023), comme en 20201 , l’incalculabilité de l’indicateur relatif aux écarts de rémunérations est le principal facteur d’incalculabilité de l’Index des structures de 50 à 250 salariés : parmi les structures de cette taille dont l’Index n’est pas calculable, 95 % ne peuvent pas calculer cet indicateur (graphique A). L’incalculabilité de l’indicateur de maternité concerne 69 % de ces structures (au moins 8% en raison de l’absence d’augmentations et 61 % du fait de l’absence de congés de maternité).

Dans les structures plus grandes, comptant plus de 250 salariés, l’incalculabilité de l’Index est en premier lieu due à l’impossibilité de calculer l’indicateur sur la répartition des augmentations (89 % des structures : au moins 25 % en raison de l’absence d’augmentations et 64 % du seul fait d’effectifs insuffisants ; graphique A). En cas d’Index incalculable, l’incalculabilité de cet indicateur est toujours associée à l’incalculabilité d’au moins un autre indicateur. Au titre de l'année 2022, pour 41 % des structures, elle l’est à deux autres indicateurs, et pour 29 % aux trois autres indicateurs1 .

Parmi les structures dont l’Index n’est pas calculable en 2023, 16 % de celles comptant de 50 à 250 salariés et 26 % de celles de plus de 250 salariés n’ont aucun indicateur calculable excepté celui sur les hautes rémunérations.

Graphique A | Part des structures avec indicateurs incalculables et motifs d'incalculabilité* parmi celles ayant un Index incalculable au titre de 2022, par grande tranche d'effectif

En %

*Lorsque deux facteurs sont en cause dans l'incalculabilité d'un indicateur, seul l'un d'eux est mentionné. Les proportions ici indiquées doivent donc être vues comme des minorants.
**Pour les structures de 50 à 250 salariés, les augmentations incluent celles liées à une promotion.
Lecture: parmi les structures de 50 à 250 salariés ayant un Index incalculable au titre de 2022, 95 % ne peuvent pas calculer l’indicateur sur les écarts de rémunération, les effectifs pris en compte dans le calcul étant alors insuffisants (inférieurs à 40 % de l’effectif total).
Champ: entreprises et UES déclarant un Index incalculable en 2023 au titre de 2022. France.
Source: DGT, fichier de déclarations figé au 3 août 2023; calculs Dares.

Des notes aux indicateurs globalement inférieures pour les structures dont l'Index est incalculable

Les notes aux divers indicateurs des structures dont l’Index n’est pas calculable au titre de 2022 sont plus basses que celles des structures dont l’Index est calculable (graphique B). En moyenne, les différences sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations, aux retours de maternité et aux plus hautes rémunérations sont de l’ordre de 2 points. Elles restent limitées concernant l’indicateur sur les augmentations pour les structures de 50 à 250 salariés.

Inversement, elles sont particulièrement élevées pour les structures de plus de 250 salariés, dont les notes moyennes aux indicateurs d’augmentations et de promotions sont inférieures respectivement de 9 et 3 points à celles des structures de même taille dont l’Index est calculable. L’incalculabilité à l’Index résulte le plus souvent d’effectifs réduits dans certaines catégories de personnel, en lien avec un déséquilibre entre les effectifs de femmes et d’hommes, ce qui peut justifier de conduire des actions ciblées pour limiter ces situations.

Graphique B | Notes moyennes aux indicateurs selon que les structures ont un Index calculable ou non en 2023 (au titre de 2022)

*Pour les structures de 50 à 250 salariés, les augmentations incluent celles liées à une promotion.
Lecture : en moyenne, les structures de plus de 250 salariés ayant un Index incalculable en 2023 (au titre de 2022) obtiennent 35 points à l’indicateur sur les écarts de rémunérations.
Champ : entreprises et UES déclarant au titre de l’année 2022. France.
Source : DGT, fichier de déclarations figé au 3 août 2023; calculs Dares.

1 a b L’indicateur sur les plus hautes rémunérations étant toujours calculable, l’incalculabilité de l’indicateur sur la répartition des augmentations individuelles ne peut être associée, au maximum, qu’à l’incalculabilité des trois autres indicateurs de l’Index (rémunérations, promotions, retours de congés de maternité).