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  • Données

    L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

    • 9 novembre 2021
    • Annuelles
    • Nationales

    Ces données font état du nombre de travailleurs handicapés dans les effectifs des établissements assujettis à l'OETH (en nombre de personnes physiques, d‘unités bénéficiaires et d’équivalents temps plein) pour l’ensemble des établissements (sous ou hors accord) de 2009 à 2019.

  • Données

    Allocation spéciale du FNE - entrées

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…

  • Données

    Allocation spéciale du FNE - stocks

    • 25 juin 2021
    • Mensuelles
    • Nationales

    Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…

  • Données

    Cessation d'activité de certains travailleurs salariés - entrées

    • 13 avril 2021
    • Mensuelles
    • Départementales, Nationales, Régionales

    Description de la mesure : Ce dispositif a été mis en place en 2000 pour limiter les préretraites aux salariés dont la carrière a été particulièrement marquée par une grande pénibilité et…