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Toutes les productions sur
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L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2007
- 17 novembre 2008
- Dares Résultats N°47.1
En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé.
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L'obligation d'emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006
- 12 novembre 2008
- Dares Résultats N°46.1
L’année 2006 est la première année d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan
- 2 juillet 2008
- Dares Résultats N°28.1
La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés.
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L'emploi des travailleurs handicapés en 1997 dans les établissements d'au moins 20 salariés
- 20 octobre 1999
- Dares Résultats N°40.1
La stabilité reste le trait marquant de la situation des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus assujettis à l’obligation d’emploi.