Le « jaune budgétaire » sur la formation professionnelle

Conformément aux dispositions de la LOLF, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en œuvre les politiques de l'État. Ils sont transmis au Parlement en début de discussion budgétaire, et  publiés par la direction du Budget. Parmi ces documents, les « jaunes budgétaires » présentent l'effort financier de l'État dans un domaine d'intervention donné, conduit par plusieurs ministères.

Dans chaque projet de loi de finances, une de ces annexes est consacrée à la formation professionnelle. La Dares prend part à l’élaboration de ce document qui présente, annuellement, les principales données financières et physiques relatives à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires. Elle réalise notamment le suivi de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, du financement de la formation par les Régions, de l’activité des prestataires de formation continue, de l’accès des salariés à la formation et la participation des employeurs à son financement, ou encore de certains dispositifs comme la validation des acquis de l’expérience, l’alternance ou les dispositifs de formation pour les personnes en recherche d’emploi.