Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS)

Afin d’étendre ces diminutions du coût du travail à des entreprises non imposables sur les bénéfices, notamment dans le secteur non lucratif, le gouvernement a mis en place en 2017 un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) calculé de manière similaire (crédit à hauteur de 4 % de la masse salariale rémunérée jusqu’à 2,5 Smic).

En 2019, ce dispositif a été supprimé et remplacé par une réduction du taux de cotisation d’assurance maladie.

Définitions liées

À lire également