Travailleurs handicapés : une déclaration simplifiée et de nouvelles règles applicables

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a connu des changements importants en 2020. Quels sont-ils ?

Marc Collet : La réforme de l’OETH dans le secteur privé, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et qui exige toujours une part minimale d’emploi de travailleurs handicapés de 6 %, a apporté des changements à tous les niveaux. Le champ des employeurs soumis à l’OETH s’est nettement élargi : l’obligation s’applique à présent aux entreprises, et non plus aux établissements autonomes, de 20 salariés ou plus. Le décompte des effectifs des entreprises et des bénéficiaires de l’OETH a également été modifié : en particulier, les salariés occupant des emplois « exigeant des conditions d’aptitude particulières » (Ecap) sont désormais intégrés dans les effectifs assujettis ; l’emploi de bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans ou plus donne lieu à une survalorisation. Les déductions et minorations des contributions éventuellement dues par les entreprises ont aussi connu des changements.

Le statut de travailleur handicapé doit à présent être déclaré par tous les employeurs du secteur privé, et plus uniquement par ceux qui sont soumis à l’OETH.

Pourquoi la Dares change-t-elle de source de données sur l’OETH et qu’est-ce que cela induit ?

Depuis le 1er janvier 2020, le statut de travailleur handicapé ainsi que les données permettant de calculer le montant des contributions dues par les entreprises soumises à l’OETH, sont renseignés dans la DSN. Deux autres nouveautés particulièrement intéressantes pour la Dares : le statut de travailleur handicapé doit à présent être déclaré par tous les employeurs du secteur privé, et plus uniquement par ceux qui sont soumis à l’OETH ; ce statut sera aussi bientôt connu pour l’ensemble du secteur public, le champ étant en train de s’élargir.
Ce changement de source a demandé et demandera encore beaucoup d’expertise et de traitements des variables de la DSN pour étudier l’OETH. Mais un cap important a déjà été franchi, puisque le Dares Résultats qui vient d’être publié ne porte pas que sur l’année 2020 mais également sur 2021 : le délai de parution a été raccourci d’un an grâce aux remontées régulières des DSN et aux investissements réalisés pour s’approprier cette nouvelle source sur l’OETH.

Est-ce que cela ouvre la voie à de nouveau travaux ?

Marc Collet : La Dares a déjà pu réaliser un éclairage original sur les embauches de travailleurs handicapés depuis septembre 2020, grâce à la richesse des informations issues de la DSN. À plus long terme et lorsque nous aurons davantage de recul, la DSN permettra également d’analyser les trajectoires des travailleurs handicapés, que ce soit avant, durant, voire après la reconnaissance d’un handicap.