Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
7 résultats
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2005, parmi les 8,4 millions de salariés du secteur marchand non agricole ayant accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
Cette enquête vise à avoir des données sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise. Elle appartient au dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main d'œuvre (Acemo).
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.