Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
8 résultats
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.