Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
9 résultats
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.
En 1994, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,5 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,7 % de la rémunération totale (6,6 % en 1993). La part des primes non mensuelles est stable : 7,8 %.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
La participation dégagée au titre de l'exercice 1992 est estimée à près de 15 milliards de Francs, pour un peu moins de 4,4 millions de salariés couverts par un accord de participation, soit 3 400 F par salarié.
L'intéressement versé au titre de l'exercice 1992 représente environ 8 milliards de Francs pour 2,7 millions de salariés couverts.