Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
9 résultats
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 1999, 5,4 millions de salariés, soit 37 % de l’effectif des entreprises des secteurs marchands non agricoles, ont reçu une prime de partage des bénéfices au titre de la participation ou de l’intéressement.
Les résultats de l'année 1991 sont peu différents de ceux des années précédentes. La proportion de primes dans la rémunération brute globale est voisine pour les différentes catégories socioprofessionnelles. Elle s'élève en moyenne à 14,5 %.
Environ 127 000 personnes sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations, y compris les préretraites, soit une augmentation de 45 % en 1991.
Après plusieurs années de forte diffusion des accords d'intéressement, un salarié sur six était concerné en 1990. La prime moyenne par bénéficiaire était de 4 000 F. Les premières estimations pour 1991 indiquent une baisse du nombre d'accords en vigueur.
Entre 1986 et 1990, le nombre d'entreprises pratiquant l'intéressement est passé de 2 160 à 10 700.