Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
11 résultats
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Les résultats de l'année 1991 sont peu différents de ceux des années précédentes. La proportion de primes dans la rémunération brute globale est voisine pour les différentes catégories socioprofessionnelles. Elle s'élève en moyenne à 14,5 %.
Environ 127 000 personnes sont entrées dans des dispositifs d'accompagnement des restructurations, y compris les préretraites, soit une augmentation de 45 % en 1991.
Après plusieurs années de forte diffusion des accords d'intéressement, un salarié sur six était concerné en 1990. La prime moyenne par bénéficiaire était de 4 000 F. Les premières estimations pour 1991 indiquent une baisse du nombre d'accords en vigueur.
Entre 1986 et 1990, le nombre d'entreprises pratiquant l'intéressement est passé de 2 160 à 10 700.
Le nombre global d'entreprises concernées augmente de 1,99 % et celui de leurs salariés de 2,14 %. Du fait de l'existence d'accords de groupe, le nombre d'entreprises couvertes est plus important que celui des accords.
À la fin de l'année 1989, 7 000 entreprises représentant 1,4 million de salariés appliquaient un accord d'intéressement. Le montant global est estimé à 7 milliards de Francs pour 1,4 million de salariés bénéficiaires. Le montant individuel moyen s'élevait à 4 930 F (+ 11 %).