Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
5 résultats
En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.