French National Reform Program 2014
- 4 décembre 2014
- Synthèses Stat/Éval' N°09
The Europe 2020 strategy aims to make the EU a smart, sustainable and inclusive economy with high levels of employment, productivity and social cohesion.
8 résultats
The Europe 2020 strategy aims to make the EU a smart, sustainable and inclusive economy with high levels of employment, productivity and social cohesion.
Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.
Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au 1er décembre 2011.
Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue.
En 2012, environ 64 000 dossiers de candidatures à un titre professionnel délivré par un certificateur public ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le respect des obligations légales lors du relèvement du SMIC de juillet 1993 a entraîné une baisse de la proportion parmi les salariés qui passe en un an de 8,6 à 8,2 %. En outre, le vieillissement de la population des salariés au SMIC se poursuit.
En 1991, 26 000 organismes de formation ont vendu 28,5 Milliards de Francs d'actions de formation à la suite de contrats passés avec les entreprises ou avec l'Etat.
Les entreprises ont adhéré massivement à la mesure dès son instauration. En 1988, première année d'existence du CIF, plus de 46 000 entreprises ont déposé une déclaration fiscale dite n° 2048. Plus de la moitié de ces déclarations émanent d'entreprises de moins de dix salariés.