Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
7 résultats
Au 1erjuillet 2009, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés des entreprises non agricoles hors intérim, contre 13,9 % au 1er juillet 2008.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Au cours de l’année 2008, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole a augmenté de 3,0 % en glissement annuel.
En juillet 2008, la hausse du SMIC horaire a touché 14,1 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l’intérim. Ont ainsi bénéficié de cette revalorisation 2 190 000 personnes, hors apprentis, dont 940 000 à temps partiel.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.