Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
En juillet 2000, 13,6 % des salariés ont bénéficié d’une garantie légale d’évolution de leur pouvoir d’achat sous la forme, soit du relèvement du SMIC horaire, soit de la garantie mensuelle de rémunération, pour les salariés dont la durée du travail a été réduite.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
On négocie d'autant plus sur les salaires que l'entreprise est grande. Au-delà de l'effet des seuils légaux, c'est l'implantation syndicale qui s'impose comme le principal déterminant de la propension à négocier.
1,6 million de salariés ont participé en 1991 à l'élection de leurs représentants aux Comités d'Entreprise, soit 63,8 % des électeurs inscrits. Les listes de non syndiqués poursuivent leur progression et recueillent presque 31 % des voix.
Les salariés au SMIC représentaient 8,6 % de l'ensemble des salariés au 1er juillet 1991 contre 10,9 % au 1er juillet 1990.
A peu près 1,7 million de salariés ont voté en 1990, soit 65 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,9 point contre 1,2 entre 1986 et 1988. En huit ans (de 1982 à 1990), elle a baissé de six points.