La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.
56,6 % des salariés concernés par la hausse du Smic sont des femmes, et même près de 64 % dans les entreprises de 500 salariés ou plus, alors qu’elles représentent moins de la moitié des salariés, y compris dans les grandes entreprises.
Une analyse tenant compte notamment de la taille, du secteur et de l’intensité capitalistique ne montre pas de lien global entre exposition au Smic et rentabilité.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé.
La C.G.T. continue de reculer, mais sensiblement moins vite. Le phénomène le plus marquant est le recul de la C.G.T.-F.O. (-1,3 %) alors que les années précédentes avaient vu une progression régulière de ce syndicat. La C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. reculent très légèrement.
La proportion de salariés bénéficiaires directs du relèvement du SMIC au 1er juillet 1987 est de 7,8 % dans les établissements de 10 salariés et plus de l'industrie, du commerce et des services. Dans les établissements comprenant moins de 10 salariés, elle atteint 20,4 %.