Évaluation des politiques publiques de l'emploi
- Le 2 décembre 2009
4 résultats
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,5 point entre 1994 et 1996.