La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
La situation économique s'est progressivement améliorée en France depuis le printemps 1993 et la reprise économique s'est affirmée au début de 1994 : le PIB a progressé de + 1,7 % au premier semestre.
2 560 000 salariés (soit moins d'un salarié sur cinq) ont été couverts par un accord d'entreprise ou d'établissement. Avec environ 6 100 accords conclus en 1993, l'activité conventionnelle d'entreprise ou d'établissement baisse de 4 % de moins qu'en 1992.
Les 2/3 des établissements enquêtés étaient couverts par un délégué syndical en 1992; plus de la moitié ont négocié sur les salaires, et un tiers a signé un accord salarial d'entreprise ou d'établissement.
La dégradation de la situation économique s'est accompagnée d'un ralentissement de la hausse des salaires au premier semestre 1991 par rapport au premier semestre 1990, malgré de fortes hausses dans le bâtiment.
A peu près 1,7 million de salariés ont voté en 1990, soit 65 % des électeurs inscrits. La participation diminue de 1,9 point contre 1,2 entre 1986 et 1988. En huit ans (de 1982 à 1990), elle a baissé de six points.